L'enquête publique

Un projet soumis aux personnes publiques…

Entre l’arrêt du projet le 6 septembre 2013 et l’ouverture de l’enquête publique, le projet de SCoT a fait l’objet des consultations « administratives » exigées par le code de l’urbanisme. Plus de 100 services, collectivités ou organismes publics ont ainsi été invités à exprimer leur avis sur le projet de SCoT, pendant une durée de 3 mois.

 

… et à l’avis du public

Quand, Où, Comment s’exprimer…

L’enquête publique relative au projet de SCoT est obligatoire selon le code de l’urbanisme. Les modalités de son organisation ont été fixées par arrêté du Président du Syndicat mixte.

Quoi ?

Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :

  • une notice de présentation de l’Enquête Publique,
  • le projet de SCoT arrêté (composé du rapport de présentation, du PADD et du DOO) complété des avis des personnes publiques associées,
  • un registre d’enquête.
Où ?

En prenant connaissance des dossiers d’enquête publique :

>> au siège du Syndicat mixte :

  • à partir du 6 janvier 2014 : Hôtel communautaire, bâtiment D,
    place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL Cedex

>> dans les lieux d’enquête publique suivants :

  • Mairie de Changé, 6 place Christian d’Elva, BP 20002,
    53811 Changé Cedex
  • Mairie d’Argentré, 10 place de l’Eglise, 53210 Argentré
  • Mairie de L’Huisserie, 2, rue du Maine, 53970 L’Huisserie
  • Mairie de Saint-Pierre-la-Cour, 22,rue des Provinces,
    53410 Saint-Pierre-la-Cour

>> au siège des 2 Etablissements Publics de Coopération Intercommunales

  • Communauté de communes du Pays de Loiron
  • Laval Agglomération

 

En se rendant sur le site Internet du SCoT des Pays de Laval et de Loiron :

www.scot-laval-loiron.fr

Comment ?

En rencontrant le commissaire enquêteur dans les lieux de permanence pendant le période d’enquête publique :

>> Direction du développement durable de Laval Agglomération,
1, rue Prosper Brou (Laval) : vendredi 23 décembre 2013 de 9h à 12h

>> Mairie d’Argentré :
vendredi 3 janvier 2014 de 14h30 à 17h30

>> Maison de Pays (Loiron) :
mercredi 8 janvier 2014 de 9h à 12h

>> Mairie de Saint-Pierre-la-Cour :
mardi 14 janvier 2014 de 9h à 12h

>> Mairie de Changé :
samedi 18 janvier 2014 de 9h à 12h

>> Mairie de L’Huisserie :
vendredi 24 janvier 2014 de 14h à 17h

>> Hôtel Communautaire (Laval) :
lundi 27 janvier 2014 de 15h à 18h

Par courrier, à l’adresse suivante :

>> Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique portant sur le projet de SCoT des Pays de Laval et de Loiron intégrant le DAC
Syndicat mixte du territoire des Pays de Laval et de Loiron
Hôtel communautaire - bâtiment D
Place du Général Ferrié - CS 60809
53008 LAVAL Cedex

Et après l’enquête publique ?

Après enquête publique, le conseil syndical approuvera le projet de SCoT éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête publique, de l'avis des personnes publiques associées, des diverses consultations et de l’avis du Préfet sur l’évaluation environnementale. Une fois le SCoT en vigueur, les communes disposeront de 3 ans pour mettre en compatibilité leur document d’urbanisme (PLU, POS et cartes communales).

 

A télécharger (éléments constitutifs du dossier d'enquête publique)