Communication et Consultation

La Lettre du SCoT

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pdfLettre du SCoT n°2

 

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Le Bilan de la concertation

Conformément aux articles L 122-41 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat mixte a défini dans une délibération du 12 octobre 2009 les modalités de la concertation qu’il souhaitait mettre en place dès le début de la procédure d’élaboration du SCoT et tout au long des études jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT par le Comité syndical.

Ce document a été établi afin de permettre aux élus du Syndicat mixte du territoire des Pays de Laval et de Loiron de tirer le bilan de cette concertation conformément aux articles L 300-2 et R 122-92 du Code de l’Urbanisme. Il rappelle :
- les modalités de concertation retenues par le Syndicat mixte du territoire des Pays de Laval et de Loiron ;
- la manière dont ces modalités ont été mises en oeuvre ;
- et les résultats de ces démarches de concertation qui ont permis l’information de la population du territoire du SCoT, une ouverture des diverses réunions de travail à de nombreux partenaires institutionnels et acteurs locaux.

pdfLe bilan de la concertation