Les étapes du SCoT

Les différentes étapes de la réalisation du SCoT conduisent à l’élaboration de chacun des documents constitutifs du projet final. Chacune de ces étapes implique divers travaux de groupes de travail d’élus et de techniciens, ainsi que des actions de concertation avec les partenaires publics et privés, et les habitants.

L’élaboration du Rapport de présentation

Ce dernier est restitué sous la forme d’un rapport de présentation. Il comprend un Etat Initial de l’Environnement et le diagnostic du territoire des Pays de Laval et de Loiron. L’issue de ce travail permet de dégager les enjeux à prendre en compte dans la définition d’un scénario de référence, préalable à l’écriture du projet de territoire.

Débat final et approbation : Janvier 2011.

pdfTélécharger le diagnostic territorial

pdfTélécharger l’Etat Initial de l’Environnement

pdfTélécharger les enjeux stratégiques du territoire

L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD s’appuie sur le diagnostic et les enjeux du territoire des Pays de Laval et de Loiron pour fixer les objectifs à atteindre (à 15-20 ans) en vue d’un développement raisonné du territoire.
Ce document recense ainsi les grands objectifs que le territoire des Pays de Laval et de Loiron se fixe à long terme.

Débat final et approbation : 1e semestre 2013.

pdfTélécharger le scénario de référence

pdfTélécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

L’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Dernière étape pour l’élaboration du SCoT, le DOO fixe le cadre des politiques d’aménagement du territoire et de développement durable à mettre en œuvre dans les documents d’urbanisme des 35 communes des Pays de Laval et de Loiron. Il détermine et recense les leviers, les outils à utiliser pour réaliser les objectifs du PADD, et comprend les prescriptions qui s’appliqueront notamment aux documents d’urbanisme que sont les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Débat final et approbation : 2ème semestre 2013.

pdfTélécharger le Document d’Orientations et d’Objectifs

Approbation finale du Schéma de Cohérence Territoriale des Pays de Laval et de Loiron

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale est arrêté et soumis à enquête publique.

L’ensemble des avis et des observations recueillis ainsi que les conclusions des commissions d’enquête sont analysés pour aboutir au projet de SCoT proposé à l’approbation des élus en 2013.

C’est au terme de cette procédure qu’il entre en vigueur, et devient "opposable".

Suivi et mise en œuvre

La mise en place et le suivi d’indicateurs clés permettront de rendre compte des tendances, notamment en matière de production de logements , de démographie et de l’emploi.

Un bilan ayant pour but d’apprécier le respect des objectifs initiaux sera réalisé obligatoirement tous les 6 ans par le Syndicat mixte du territoire des Pays de Laval et de Loiron.