scot-laval-loiron-1

scot-laval-loiron-2

scot-laval-loiron-4

scot-laval-loiron-3

Un SCoT c'est quoi ?

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale

Document d'urbanisme instauré par la loi SRU, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) porte un projet de territoire qui a pour mission d'assurer la cohérence des politiques sectorielles liées à l'aménagement et au développement d'un espace formé de plusieurs communes. Il a ainsi pour objectif de maîtriser l'étalement urbain, de préserver les espaces agricoles, de rationaliser les déplacements ou encore de rééquilibrer la répartition des activités commerciales sur le territoire concerné, afin d'en assurer le développement durable.

Mis en œuvre par un syndicat mixte, ce document opposable qui s'applique à un territoire continu et sans enclave comprend au minimum un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ainsi qu'un document d'orientation et d'objectifs (DOO).

Le SCoT est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans).
Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale.
Le SCoT est construit par les élus locaux, avec la contribution de nombreux acteurs institutionnels, mais aussi privés.

Focus : Les défis du Grenelle de l’Environnement
La dimension "développement durable", déjà fortement présente dans les SCOT "SRU" devient centrale dans les SCOT "Grenelle".
En effet, ces textes renforcent la prise en compte de l’environnement en précisant que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme doit contribuer à « la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement ». Il en résulte notamment un élargissement du champ des analyses et orientations que doit contenir un SCOT, et une évolution de sa portée prescriptive.

Les principaux axes nouveaux ou renforcés sont :

  • la limitation de la consommation foncière (espaces agricoles, naturels et forestiers),
  • l’amélioration des performances énergétiques (économies d’énergies et énergies renouvelables)
  • le développement des communications électroniques,
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • la préservation de la biodiversité et la remise en bon état des continuités écologiques,
  • le développement touristique et culturel,
  • le développement des transports collectifs,
  • l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements,
  • l’aménagement commercial.

Le SCoT des Pays de Laval et de Loiron comprend 35 communes rassemblées au sein de 2 intercommunalités : Laval Agglomération, 20 communes – 95 608 habitants et la Communauté de Communes du Pays de Loiron, 15 communes – 16 083 habitants. Il concerne quelques 112 000 habitants soit 36% de la population du Département de la Mayenne. Laval, au cœur du territoire accueille plus de 50 000 habitants.

Document d’urbanisme plus souple que son prédécesseur, le Schéma Directeur, il ne définit plus la destination des sols mais organise l’aménagement du territoire, sur la base d’un projet partagé.

Le dossier de SCoT se compose d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et d’annexes. Les Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat et Plans Locaux d’Urbanisme notamment, doivent être compatibles avec le SCoT.

Le SCoT fait l’objet d’une évaluation après 6 ans d’application. L’analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale conduit au maintien en vigueur du SCoT ou à sa révision partielle ou complète.